Pour une personne physique résidente fiscale en France, la prime de non-conversion est imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et non comme une plus-value. Elle relève du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Matis opère ce prélèvement à la source lors du remboursement. Vous pouvez opter pour le barème progressif lors de votre déclaration. Sous conditions de revenu fiscal de référence, vous pouvez demander une dispense de l'acompte de 12,8 %.
Pour une société, les revenus sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Pour un non-résident fiscal français, matis ne pratique pas de retenue à la source ; la fiscalité dépend de la législation de votre pays de résidence. Les obligations souscrites n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Matis ne fournit pas de conseil fiscal. Nous vous invitons à vérifier votre situation auprès de votre conseil habituel.